L’avenir du Yukon. Nos priorités. Notre plan.
Le gouvernement du Yukon est confronté à des défis financiers. Au cours des dix dernières années, ses revenus ont connu une croissance de 1,7 % par année en dollars réels alors que ses dépenses ont augmenté de 2,5 % par année.
Le Groupe consultatif financier du Yukon a élaboré plusieurs ébauches d’options pour un avenir financier prometteur. Les options ont été élaborées en fonction des commentaires reçus durant la première phase de consultation. Vous pouvez maintenant les consulter et exprimer votre opinion.
Parmi les cinq thèmes de discussion ci-dessous, choisissez ceux qui vous intéressent le plus et participez aux discussions en répondant aux questions suivantes :
- Quels sont les avantages et possibilités qui découlent de ces options?
- Quels sont les inconvénients, les défis et les restrictions qui découlent de ces options?
Vous pouvez participer à autant de discussions que vous le souhaitez. Nous vous remercions d’exprimer votre opinion sur ces questions importantes.
DE QUOI SOUHAITEZ-VOUS PARLER?
Liste des sujets de discussion
- Options pour un équilibre financier à court terme
- Options pour un équilibre financier à moyen terme
- Options pour un équilibre financier à long terme
- Mettre en œuvre les quatre priorités du gouvernement du Yukon
- Améliorer l’efficience et l’efficacité du gouvernement du Yukon
Le gouvernement du Yukon s’attend à enregistrer d’importants déficits au cours des prochaines années, les niveaux de dépenses prévus étant plus élevés que les revenus anticipés. Le Groupe consultatif a formulé les trois options suivantes afin de remédier aux déficits budgétaires actuellement prévus :
Option 1 : Limiter la croissance des dépenses
Pour équilibrer son budget d’ici 2020, le gouvernement du Yukon pourrait limiter la croissance de ses dépenses à 1 % par année. Pour plus de flexibilité, cette limite pourrait aussi être fixée à 2 %. Dans ce cas, l’équilibre budgétaire serait atteint plus tard, soit d’ici 2022-2023.
Option 2 : Augmenter les revenus du gouvernement
Le gouvernement du Yukon pourrait mettre en place une taxe de vente territoriale. Une telle taxe permettrait de relever les défis financiers à court terme. Les revenus qui en seraient tirés augmenteraient de façon proportionnelle à l’accroissement du PIB. Chaque 1 % de la taxe de vente générerait 7 millions de dollars de revenus par année.
Les revenus tirés de la taxe de vente territoriale pourraient être redistribués sous forme de réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises. De plus, les visiteurs du Yukon contribueraient de façon importante aux recettes tirées de cette taxe, et ce, dans une proportion pouvant dépasser 25 % des revenus générés par cette dernière, ce qui diminuerait la contribution financière des Yukonnais à la réduction du déficit.
Option 3 : Combiner de nouveaux revenus avec une limite des dépenses
Les options 1 et 2 pourraient être combinées afin d’équilibrer le budget plus rapidement et les coûts seraient distribués de façon plus équitable. Le gouvernement du Yukon pourrait prélever de nouveaux revenus et limiter ses dépenses selon l’une des formules suivantes :
- Limiter la croissance des dépenses à 2 % et mettre en place une taxe de vente territoriale de 4 % afin d’équilibrer le budget territorial d’ici 2020-2021;
- Limiter la croissance des dépenses à 1,5 % et mettre en place une taxe de vente territoriale de 4 % afin d’équilibrer le budget territorial d’ici 2019-2020;
- Limiter la croissance des dépenses à 0,5 % et mettre en place une taxe de vente territoriale de 2 % afin d’équilibrer le budget territorial d’ici 2019-2020.
Option 4 : Ne rien changer
La dernière option du Groupe consultatif consiste à ne rien changer, c’est-à-dire accepter le statu quo sans adopter de nouvelles mesures. Dans ses ébauches d’options, le Groupe consultatif tient compte des prévisions économiques formulées dans le rapport Territorial Outlook du Conference Board du Canada, lesquelles suggèrent un regain de l’activité minière et le début de travaux de grande envergure – deux éléments qui devraient contribuer à augmenter les revenus à partir de 2018-2019.
Le Groupe consultatif signale aussi les risques associés au statu quo. Si les revenus n’augmentent pas, le budget du Yukon pourrait s’avérer plus difficile à gérer dans le futur.
Commentaires
La présente section décrit des défis, des possibilités et une option de politique à moyen terme.
Option 1 : Indexer la limite d’emprunt en fonction de l’économie du Yukon
En négociant avec Ottawa, le gouvernement du Yukon pourrait demander que sa limite d’emprunt soit liée à son économie. Lorsque l’économie est en croissance, la capacité du territoire à gérer ses dettes l’est aussi. La limite d’emprunt du Yukon devrait donc s’accroître au même rythme. Par exemple, une limite d’emprunt de 15 % du produit intérieur brut (PIB) serait à peu près équivalente à la limite actuelle de 400 millions de dollars, mais cette dernière pourrait atteindre les 485 millions de dollars d’ici 2020.
Commentaires
Option 1 : Augmenter les taxes de consommation et réduire l’impôt sur le revenu
Le gouvernement du Yukon pourrait envisager une vaste réforme qui viserait à orienter les taxes vers la consommation plutôt que vers les revenus et la productivité. Une taxe de vente territoriale serait mise en place et les revenus générés seraient redistribués en réduisant l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises.
Les visiteurs du Yukon contribueraient de façon importante aux revenus tirés de cette taxe, et ce, dans une proportion qui pourrait dépasser 25 % des revenus générés par la taxe, ce qui diminuerait la contribution financière des Yukonnais à la réduction du déficit. Cette mesure permettrait de rééquilibrer l’économie du Yukon, d’augmenter le crédit d’impôt pour le coût de la vie recommandé dans le cadre du projet de taxe sur le carbone, d’atténuer la volatilité des revenus du gouvernement, de réduire la dépendance envers le secteur minier, d’augmenter la prévisibilité des futurs revenus du gouvernement, d’encourager le travail, l’épargne et les investissements, et d’augmenter les revenus provenant du tourisme.
Option 2 : Établir un fonds d’épargne
Le gouvernement du Yukon pourrait établir un fonds d’épargne dans lequel il déposerait la partie des recettes fiscales qui, certaines années, dépasseraient un seuil préétabli. Les années où les revenus seraient en deçà de ce seuil, le manque à gagner serait tiré du fonds d’épargne. Cette mesure atténuerait la volatilité des revenus du gouvernement causée par les variations imprévisibles dans le secteur des activités minières.
Commentaires
Priorité no 1 : Une approche centrée sur les citoyens afin d’aider les Yukonnais à bien s’épanouir.
| Initiative proposée | Justification |
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Procéder à un examen en profondeur du système de santé |
Cet examen permettrait de mieux comprendre les facteurs qui ont une influence sur les coûts des soins de santé et la qualité des services qui sont fournis aux Yukonnais dans le système actuel. Il servirait également de base à des améliorations futures. |
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Appuyer l’innovation dans la prestation de soins de santé |
Cette initiative vise à améliorer l’efficience des services publics. Une fraction importante du budget est allouée aux soins de santé. Il s’agit donc d’un domaine sur lequel il faut se concentrer. Le gouvernement du Yukon pourrait, par exemple, créer des laboratoires mobiles, des cliniques pouvant fournir des diagnostics en tout temps ou un système de dossiers médicaux électroniques. |
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Explorer la formule de « quote-part » pour les soins de santé |
La formule de quote-part consiste à établir un système de partage des coûts en fonction des revenus pour financer les soins de santé. Le gouvernement du Yukon examinerait l’incidence de changements modestes qui pourraient être apportés au système de quote-part dans des domaines comme l’assurance-médicaments. |
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Favoriser les dépenses sociales |
Les investissements progressifs dans le logement et les autres secteurs de dépenses sociales ont une plus grande incidence sur la santé que les fonds alloués directement aux infrastructures et au personnel de soins de santé. Cette initiative consiste à réaffecter les recettes fiscales habituellement investies dans les infrastructures et le personnel de soins de santé pour favoriser les dépenses sociales (logement et autres indicateurs clés de santé et de mieux-être). |
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S’attaquer aux défis liés à la littératie fonctionnelle des adultes |
Le ministère de l’Éducation pourrait évaluer les résultats des approches qui sont actuellement utilisées pour s’attaquer aux défis liés à la littératie fonctionnelle des adultes et envisager des changements visant à améliorer les résultats. |
Priorité no 2 : Des investissements stratégiques pour bâtir des collectivités saines, dynamiques et durables.
| Initiative proposée | Justification |
|---|---|
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Utiliser le fonds d’épargne proposé pour financer les infrastructures sociales |
Les surplus budgétaires seraient déposés dans le fonds d’épargne et pourraient être consacrés au développement d’infrastructures sociales comme des installations et des salles communautaires, ce qui éviterait de puiser dans les sources de revenus de l’infrastructure économique. |
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Créer un crédit d’impôt sur le revenu |
Si le gouvernement du Yukon décide de mettre en place une taxe sur le carbone ou une taxe sur la consommation, les revenus qui en seraient tirés pourraient être redistribués de diverses façons. Le gouvernement territorial pourrait créer un crédit d’impôt sur le revenu, et ainsi favoriser une distribution plus équitable des revenus, plutôt que de miser sur un crédit d’impôt pour le coût de la vie. |
Priorité no 3 : De solides relations de gouvernement à gouvernement avec les Premières nations pour favoriser la réconciliation.
| Initiative proposée | Justification |
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Évaluer la réussite scolaire des élèves autochtones |
Pour des raisons économiques et sociales, de même que pour favoriser la réconciliation, il est essentiel d’évaluer les résultats scolaires des élèves autochtones et de trouver, en partenariat avec le gouvernement fédéral et les collectivités autochtones, des façons d’améliorer ces résultats. |
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Explorer l’idée de coentreprise, y compris les partenariats public-privé, avec les gouvernements des Premières nations |
Pour les projets d’infrastructures, le gouvernement du Yukon pourrait exploiter l’idée de la coentreprise, y compris les partenariats public-privé, avec les gouvernements des Premières nations. Le Fonds PPP Canada pourrait permettre de réduire la contribution financière des Yukonnais à certains projets désirables. |
Priorité no 4 : Une économie diversifiée et en pleine croissance qui génère de bons emplois pour les Yukonnais tout en respectant l’environnement.
| Initiative proposée | Justification |
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Réduction de l’impôt des entreprises |
La réduction de l’impôt des entreprises a un effet direct sur la croissance économique. Cette mesure encourage les investissements et améliore la répartition du revenu en atténuant le fardeau salarial. |
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Envisager la mise en place de partenariats public-privé |
Envisager la mise en place de partenariats public-privé en faisant appel au gouvernement fédéral à titre de partenaire financier pour des coentreprises avec le secteur privé avec l’appui de PPP Canada ou de la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). |
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Évaluer les programmes d’appui aux entreprises et leurs résultats |
Comparer les coûts des programmes de soutien aux entreprises aux revenus tirés de l’impôt des entreprises afin d’évaluer leur efficacité et la nécessité d’apporter des améliorations. |
Commentaires
Les initiatives décrites ci-dessous aideraient le gouvernement du Yukon à améliorer l’efficience et l’efficacité de ses politiques, en se concentrant particulièrement sur les quatre priorités actuelles. Un examen plus approfondi serait nécessaire pour formuler des recommandations finales.
| Initiative proposée | Justification |
|---|---|
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Évaluer les résultats des programmes et des services gouvernementaux |
Le gouvernement du Yukon doit, aussi rigoureusement que possible, évaluer ses programmes et les mécanismes utilisés pour les mettre en œuvre. Une attention particulière doit être accordée à l’incidence des politiques plutôt qu’aux intrants – ces derniers ont traditionnellement été à l’avant-plan des analyses dans l’évaluation des programmes. |
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Offrir des services en sous-traitance ou en collaboration avec d’autres gouvernements |
Le gouvernement du Yukon devrait évaluer les avantages de la sous-traitance et de la collaboration avec d’autres gouvernements dans des domaines comme les TI et l’analyse de données, les activités normales de traitement (ex. services de paie et de ressources humaines), ainsi que pour les achats groupés (ex. boissons alcoolisées, médicaments et équipement pour les hôpitaux). Certaines dépenses en capital et les coûts d’exploitation pourraient ainsi être réduits. |
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Améliorer l’efficience des programmes et des opérations du GY |
Jeter les bases pour d’éventuels changements structuraux dans les politiques. Les approches suivantes pourraient être envisagées :
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Commentaires
Priorité no 1 : Une approche du mieux-être centrée sur les citoyens qui favorise l’épanouissement des Yukonnais.
Priorité no 2 : Des investissements stratégiques qui permettent d’édifier des collectivités saines, dynamiques et durables.
Priorité no 3 : De solides relations de gouvernement à gouvernement qui favorisent la réconciliation avec les Premières nations.
Priorité no 4 : Une économie diversifiée et en pleine croissance qui génère de bons emplois pour les Yukonnais tout en respectant l’environnement.
Qu’est-ce qui ne changerait pas? Qu’est-ce qui changerait? À votre avis, que faudrait-il faire ou changer pour atteindre ces objectifs? Cliquez ici pour en apprendre davantage et pour lire des exemples de réponses.
Plusieurs objectifs et priorités orientent la planification d’un avenir prometteur, mais nous avons une quantité limitée de ressources. Lisez l'information qui suit au sujet de l’état actuel des finances du gouvernement du Yukon. Vous y trouverez notamment la description d’outils financiers qui pourraient être utilisés pour modifier notre situation financière et nos orientations.
- De quoi souhaitez-vous que le Groupe consultatif tienne compte lorsqu’il examine les options en vue d’assurer un avenir financier prometteur pour le Yukon?
- Que remarquez-vous en examinant l’état actuel des finances du gouvernement? À votre avis, quels principes ou critères devraient orienter notre planification financière?
Commentaires
Il s’agit d’une importante conversation et d’une occasion, pour le gouvernement territorial, d’inviter tous les citoyens à participer. Nous souhaitons apporter des améliorations constantes et effectuer des évaluations continues afin de déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré tout au long de la démarche.
- Comment le Groupe consultatif financier pourrait-il faire en sorte que son mécanisme de consultation publique soit le plus significatif possible?
- Quelles sont les forces de la présente démarche de consultation?
- De quoi souhaiteriez-vous que nous tenions compte durant le reste de la démarche?