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Mardi, décembre 5, 2017 - 10:24

Discussion A – OPTIONS POUR UN ÉQUILIBRE FINANCIER À COURT TERME

Le gouvernement du Yukon s’attend à enregistrer d’importants déficits au cours des prochaines années, les niveaux de dépenses prévus étant plus élevés que les revenus anticipés. Le Groupe consultatif a formulé les trois options suivantes afin de remédier aux déficits budgétaires actuellement prévus : Option 1 : Limiter la croissance des dépenses Pour équilibrer son budget d’ici 2020, le gouvernement du Yukon pourrait limiter la croissance de ses dépenses à 1 % par année. Pour plus de flexibilité, cette limite pourrait aussi être fixée à 2 %. Dans ce cas, l’équilibre budgétaire serait atteint plus tard, soit d’ici 2022-2023. Option 2 : Augmenter les revenus du gouvernement Le gouvernement du Yukon pourrait mettre en place une taxe de vente territoriale. Une telle taxe permettrait de relever les défis financiers à court terme. Les revenus qui en seraient tirés augmenteraient de façon proportionnelle à l’accroissement du PIB. Chaque 1 % de la taxe de vente générerait 7 millions de dollars de revenus par année. Les revenus tirés de la taxe de vente territoriale pourraient être redistribués sous forme de réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises. De plus, les visiteurs du Yukon contribueraient de façon importante aux recettes tirées de cette taxe, et ce, dans une proportion pouvant dépasser 25 % des revenus générés par cette dernière, ce qui diminuerait la contribution financière des Yukonnais à la réduction du déficit. Option 3 : Combiner de nouveaux revenus avec une limite des dépenses Les options 1 et 2 pourraient être combinées afin d’équilibrer le budget plus rapidement et les coûts seraient distribués de façon plus équitable. Le gouvernement du Yukon pourrait prélever de nouveaux revenus et limiter ses dépenses selon l’une des formules suivantes :
  • Limiter la croissance des dépenses à 2 % et mettre en place une taxe de vente territoriale de 4 % afin d’équilibrer le budget territorial d’ici 2020-2021;
  • Limiter la croissance des dépenses à 1,5 % et mettre en place une taxe de vente territoriale de 4 % afin d’équilibrer le budget territorial d’ici 2019-2020;
  • Limiter la croissance des dépenses à 0,5 % et mettre en place une taxe de vente territoriale de 2 % afin d’équilibrer le budget territorial d’ici 2019-2020.
Option 4 : Ne rien changer La dernière option du Groupe consultatif consiste à ne rien changer, c’est-à-dire accepter le statu quo sans adopter de nouvelles mesures. Dans ses ébauches d’options, le Groupe consultatif tient compte des prévisions économiques formulées dans le rapport Territorial Outlook du Conference Board du Canada, lesquelles suggèrent un regain de l’activité minière et le début de travaux de grande envergure – deux éléments qui devraient contribuer à augmenter les revenus à partir de 2018-2019. Le Groupe consultatif signale aussi les risques associés au statu quo. Si les revenus n’augmentent pas, le budget du Yukon pourrait s’avérer plus difficile à gérer dans le futur.

Richard Provan
Ministère des Finances

Commentaires

egras
Mardi, décembre 5, 2017 - 11:31
Capping spending growth at 0.5% and introducing a 2% territorial sales tax in order to balance the territorial budget by 2019/20.- I like this one.
Plafonner la croissance des dépenses à 0,5% et introduire une taxe de vente territoriale de 2% afin d'équilibrer le budget territorial d'ici 2019/20. J'aime celui-ci.
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takhininurse
Mardi, décembre 5, 2017 - 11:34
Cap spending growth at 0.5% and introduce a 2% territorial sales tax.
Plafonner la croissance des dépenses à 0,5% et introduire une taxe de vente territoriale de 2%.
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pirh50
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:05
NO sales tax or debt. Increase business growth and increase revenues. Do not spend if there is no revenue stream to pay for it.
AUCUNE taxe de vente ou dette. Augmentez la croissance de votre entreprise et augmentez vos revenus. Ne dépensez pas s'il n'y a pas de source de revenus pour le payer.
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Trevor Tombe
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:29
Thanks for your comment! A sales tax is but one option, lowering spending growth and finding efficiencies is another very important one. Increasing business growth is also very important, as you note. One option the panel put forward is lowering income taxes, including corporate income taxes. To fund this, though, requires either a switch to other revenue sources (like a sales tax) or less spending on government services. Thank you for participating in the discussion here; it helps identify the pros/cons of each of the many options.
Merci pour votre commentaire! Une taxe de vente n'est qu'une option, ralentir la croissance des dépenses et trouver des gains d'efficacité en est une autre très importante. L'augmentation de la croissance des entreprises est également très importante, comme vous le constatez. L'une des options avancées par le groupe d'experts consiste à réduire l'impôt sur le revenu, y compris l'impôt sur le revenu des sociétés. Pour financer cela, cependant, il faut soit passer à d'autres sources de revenus (comme une taxe de vente), soit réduire les dépenses en services gouvernementaux. Merci d'avoir participé à la discussion ici; il permet d'identifier les avantages / inconvénients de chacune des nombreuses options.
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Forest
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:29
My suggestion is to end the subsidization of oil and gas (propane) consumption in the Yukon. Currently we give anywhere between $10 and $20 million dollars worth of subsides to use of oil and propane in the Yukon. And the perversity of this subsidy is 1) we don't produce any of these resources, so no benefit to Yukon; and 2) we have safer, cleaner made-in-Yukon alternative to these fuels for many of the uses (e.g. space heating). Currently we have the lowest fuel tax in Canada and we fully exempt tax on propane! Our fuel tax is HALF of what Alberta charges, and they actually make the stuff. Ending the subsides on fuel alone could cut the projected deficit by almost half. I've started writing this up in a bit more at: http://forestpearson.blogspot.ca/2017/09/an-idea-to-help-balance-yukons-books.html , but if you want more specifics, reply and I can add more details.
Ma suggestion est de mettre fin au subventionnement de la consommation de pétrole et de gaz (propane) au Yukon. Actuellement, nous accordons entre 10 et 20 millions de dollars de subventions à l'utilisation du pétrole et du propane au Yukon. Et la perversité de cette subvention est 1) que nous ne produisons aucune de ces ressources, donc aucun avantage pour le Yukon; et 2) nous avons une alternative plus sûre et plus propre fabriquée au Yukon à ces carburants pour de nombreuses utilisations (p. ex. le chauffage des locaux). Actuellement, nous avons la taxe sur le carburant la plus basse au Canada et nous exonérons entièrement la taxe sur le propane! Notre taxe sur les carburants est à MOITIÉ de ce que l'Alberta facture, et ils font en fait les choses. Mettre fin aux subventions sur le seul carburant pourrait réduire le déficit prévu de près de moitié. J'ai commencé à écrire ceci un peu plus à: http://forestpearson.blogspot.ca/2017/09/an-idea-to-help-balance-yukons-books.html, mais si vous voulez plus de détails, répondre et je peux ajouter plus de détails.
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Trevor Tombe
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:30
Hi Forest, thank you for this detailed comment and for the link to your site for more information. One area the panel highlights -- as you also do quite clearly -- is Yukon's low level of fuel taxation, both in terms of rates and broad exemptions. Taking a look at fuel taxes is indeed an important option to consider. The carbon tax will also increase those taxes in the Yukon, as they will everywhere, and (though many details are still to be worked out by the Federal government) areas currently exempt from fuel taxes may not be exempt from carbon taxes. Of course, this may pose challenges to lower income households and to remote communities. One option to address this would be for cost-of-living credits or other transfers to such groups. I'm curious about your thoughts here and the best way to address these potential challenges.
Salut Forest, merci pour ce commentaire détaillé et pour le lien vers ton site pour plus d'informations. Comme vous le faites très clairement également, le comité souligne un faible niveau de taxation des carburants au Yukon, à la fois en termes de taux et d'exemptions générales. Un regard sur les taxes sur les carburants est en effet une option importante à considérer. La taxe sur le carbone augmentera également ces taxes au Yukon, comme partout ailleurs, et (bien que de nombreux détails doivent encore être élaborés par le gouvernement fédéral), les régions actuellement exemptes de taxes sur les carburants peuvent ne pas l'être sur les taxes sur le carbone. Bien sûr, cela peut poser des défis aux ménages à faible revenu et aux communautés éloignées. Une option pour remédier à ce problème serait des crédits pour le coût de la vie ou d'autres transferts à de tels groupes. Je suis curieux de savoir ce que vous pensez ici et la meilleure façon de relever ces défis potentiels.
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John
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:33
It's great to see these kinds of discussions. These draft options all involve trade-off's, and the more discussion, the more likely we are to make the right choices.
C'est formidable de voir ce genre de discussions. Ces projets d'options impliquent tous des compromis, et plus nous discutons, plus nous sommes susceptibles de faire les bons choix.
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anonyukon1
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:35
I think that a shift from taxing income to taxing consumption is valid. I also think that there are many ways government could be saving money or spending more wisely and looking at reducing subsidies to the wealthy and its own employees. Here are some suggestions: 1. Stop lowering corporate taxes rates. Most corporations in the Yukon are sole proprietorships - lowering this tax rate just puts more money into the pockets of doctors, lawyers and accountants and doesn't do much to generate employment (the supposed goal). 2. End the subsidization of energy consumption. If we really want to incentivize people to use less fossil fuel and save energy, then why are the taxes on fuel so low and why is does government subsidize all of our electricity bills? At the very least, these measures could function as credits and be means-tested. Use the money to encourage people to better insulate their homes, ride the bus, buy more energy efficient cars, etc. 3. Means-test social programs like continuing care - why should rich Yukoners get to grow old at taxpayers expense? Likewise for Pioneer Grant. 4. Amateur athletes who can afford to travel out of the territory to participate in sporting events can apply to Lotteries Yukon for a $200 subsidy for their travels, even adults. Does this really make any sense? Bingo revenues spent on the rich. 5. Stop subsidizing the property taxes of people who live on the outskirts of Whitehorse. Assessed values there were lowered by government by about 25% about 10 years ago - this is lost revenue and unfair to all of us who don't live in this (vote-rich?) zone. 6. A universal home-owner's grant? Really? Our property taxes are already low, compared to many other jurisdictions and we receive 500 bucks a year from Yukon government to make them even lower? Do we really still need to encourage home ownership in the Yukon? Another give-away to the wealthy. If it stays in place, it should be means-tested. 7. Why do we have a mortgage assistance program for those that banks won't qualify for mortgages? Why is government stepping in to assume risks that the banks won't? Shouldn't we leave decisions about credit-worthiness to banks? As a taxpayer, not pleased that government is taking this level of risk with my tax money. Finance dept. does not have a great record when it comes to taking risks - lost millions on asset backed commercial paper not so long ago. 8. The massive subsidy to the placer industry should end. Raise the royalty rates so there is at least some money to address the widespread devastation to Yukon's environment caused by this industry, which seems to attract many Albertans and Alaskans who don't pay income tax in the Yukon in the first place. 9. Implement planning, evaluation and reporting in government. How do we know that any of the money that is being spent is achieving results? And why do we spend millions making plans, then disregard them? Case in point: Alaska Highway corridor plan - high priced consultants and highways staff spent over a year identifying needed improvements to highway in Whitehorse and building is now happening on some of the lowest priority areas. Millions being spent on upgrades like passing lanes and intersections not identified as big problems. 10. Through operation of the TFF, Yukon is penalized for its low effort in sales taxation. This is a cost to Yukoners. Start taxing consumption while lowering the tax on income for lower income brackets. 11. Implement better controls and oversight of government staffing. Too many cases of people hiring their unqualified friends for high-level jobs. And should senior hires be promised that their spouses will receive government jobs as conditions of employment? At the same time, our hospital has had no new hires for many years. 12. Government has very high rates of people on long-term disability - this is very costly. More needs to be done to ensure people don't end up in that situation. Need to train managers in YG in HR management, workplace values and ethics and conflict management. 13. Should government employees get free plug-in parking at taxpayer's expense? City rents out downtown parking spots for 200 bucks a month in its lots behind Main Street, but throughout the downtown area, hundreds of YG employees enjoy that benefit for free as a tax free benefit. Is it any wonder we have "traffic jams" at "rush minute" and nobody rides the bus? These are just a few examples of where some belt-tightening could happen without too much pain. None of these measures on their own will generate millions, but every penny counts. It will take some political fortitude to reduce some of these entitlements, but we will all benefit in the long run.
Je pense qu'un passage de la taxation du revenu à la taxation de la consommation est valable. Je pense également qu'il existe de nombreuses façons pour le gouvernement d'économiser de l'argent ou de dépenser plus judicieusement et de réduire les subventions aux riches et à ses propres employés. Voici quelques suggestions: 1. Arrêtez de baisser les taux d'imposition des sociétés. La plupart des sociétés au Yukon sont des entreprises individuelles - une baisse de ce taux d'imposition met simplement plus d'argent dans les poches des médecins, des avocats et des comptables et ne fait pas grand-chose pour créer des emplois (l'objectif supposé). 2. Mettre fin au subventionnement de la consommation d'énergie. Si nous voulons vraiment inciter les gens à utiliser moins de combustibles fossiles et à économiser de l'énergie, alors pourquoi les taxes sur le carburant sont-elles si basses et pourquoi le gouvernement subventionne-t-il toutes nos factures d'électricité? À tout le moins, ces mesures pourraient fonctionner comme des crédits et être soumises à conditions de ressources. Utilisez l'argent pour encourager les gens à mieux isoler leur maison, à prendre l'autobus, à acheter des voitures plus écoénergétiques, etc. 3. Testez les programmes sociaux comme les soins continus. De même pour Pioneer Grant. 4. Les athlètes amateurs qui peuvent se permettre de voyager à l'extérieur du territoire pour participer à des événements sportifs peuvent demander à Lotteries Yukon une subvention de 200 $ pour leurs voyages, même les adultes. Est-ce vraiment logique? Les revenus du bingo sont dépensés pour les riches. 5. Arrêtez de subventionner les impôts fonciers des personnes qui vivent à la périphérie de Whitehorse. Les valeurs estimées ont été réduites par le gouvernement d'environ 25% il y a environ 10 ans - c'est une perte de revenus et injuste pour nous tous qui ne vivons pas dans cette zone (riche en votes?). 6. Une subvention universelle pour l'accession à la propriété? Vraiment? Nos impôts fonciers sont déjà bas par rapport à de nombreuses autres juridictions et nous recevons 500 dollars par an du gouvernement du Yukon pour les réduire encore plus? Avons-nous vraiment encore besoin d'encourager l'accession à la propriété au Yukon? Un autre cadeau aux riches. S'il reste en place, il doit être soumis à des conditions de ressources. 7. Pourquoi avons-nous un programme d'aide hypothécaire pour ceux que les banques ne sont pas admissibles aux prêts hypothécaires? Pourquoi le gouvernement intervient-il pour assumer des risques que les banques ne prennent pas? Ne devrions-nous pas laisser les décisions de solvabilité aux banques? En tant que contribuable, je ne suis pas content que le gouvernement prenne ce niveau de risque avec mes impôts. Département des finances n'a pas un très bon dossier en matière de prise de risques - il y a peu de temps, des millions ont été perdus sur du papier commercial adossé à des actifs. 8. La subvention massive à l'industrie des placers devrait cesser. Augmenter les taux de redevance afin qu'il y ait au moins un peu d'argent pour faire face à la dévastation généralisée de l'environnement du Yukon causée par cette industrie, qui semble attirer de nombreux Albertains et Alaskiens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu au Yukon en premier lieu. 9. Mettre en œuvre la planification, l'évaluation et les rapports au gouvernement. Comment savons-nous que l'argent dépensé donne des résultats? Et pourquoi dépensons-nous des millions à faire des plans, puis à les ignorer? Exemple concret: plan du corridor de la route de l'Alaska - des consultants et du personnel des routes à prix élevé ont passé plus d'un an à identifier les améliorations nécessaires à la route à Whitehorse et la construction est en cours dans certains des domaines les moins prioritaires. Des millions sont dépensés pour des améliorations comme les voies de dépassement et les intersections non identifiées comme de gros problèmes. 10. Grâce au fonctionnement de la FFT, le Yukon est pénalisé pour son faible effort de taxation des ventes. C'est un coût pour les Yukonnais. Commencez à taxer la consommation tout en abaissant l'impôt sur le revenu pour les tranches de revenu inférieures. 11. Mettre en œuvre de meilleurs contrôles et une meilleure surveillance de la dotation en personnel du gouvernement. Trop de cas d'embauche de leurs amis non qualifiés pour des emplois de haut niveau. Et faut-il promettre aux personnes âgées que leurs conjoints recevront des emplois publics comme conditions d'emploi? Dans le même temps, notre hôpital n'a pas embauché de nouvelles recrues depuis de nombreuses années. 12. Le gouvernement a des taux très élevés de personnes handicapées de longue durée - ce qui est très coûteux. Il faut faire plus pour que les gens ne se retrouvent pas dans cette situation. Besoin de former des gestionnaires en YG à la gestion des RH, aux valeurs et à l'éthique au travail et à la gestion des conflits. 13. Les employés du gouvernement devraient-ils obtenir un stationnement gratuit et plug-in aux frais du contribuable? La ville loue des places de stationnement au centre-ville pour 200 dollars par mois dans ses lots derrière la rue Main, mais dans le centre-ville, des centaines d'employés de YG bénéficient de cet avantage gratuitement en tant qu'avantage libre d'impôt. Faut-il s'étonner que nous ayons des "embouteillages" à la "minute de pointe" et que personne ne monte dans le bus? Ce ne sont là que quelques exemples de cas où un serrage de la ceinture pourrait se produire sans trop de douleur. Aucune de ces mesures ne générera à elle seule des millions, mais chaque centime compte. Il faudra un certain courage politique pour réduire certains de ces droits, mais nous en bénéficierons tous à long terme.
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Trevor Tombe
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:37
Thank you for these detailed ideas and feedback; very valuable!
Merci pour ces idées et commentaires détaillés; très précieux!
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Elizabeth
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:39
The panel suggests a "stop government spending growth" option, but they don't provide an option to decrease spending, and in the long term, decrease government growth. I am a long time Yukoner, I have worked in government and in the private sector. The primary reason that I left the government was that I could not stand the inefficiency and waste of funds. Departments are under the belief that if they don't spend all of their funding each year, it will be clawed back the next year. Whether or not this is true, I don't know, but it gives no incentive whatsoever for departments to be fiscally responsible. Anyone in the private sector who benefits from government spending will agree that March is a great month for getting government contracts as every department is desperately trying to spend what they have on hand before the year end. If there were some sort of incentive for those same departments to come in under budget, maybe the government wouldn't have a spending problem. If someone has a spending problem, the first advice they get is to look at their budget, tighten their belt and curb their spending. I think it is ludicrous that an option is to raise further revenue to feed the out of control spending.
Le panel suggère une option "stopper la croissance des dépenses publiques", mais il ne propose pas de diminuer les dépenses et, à long terme, de ralentir la croissance des pouvoirs publics. Je suis Yukonnais de longue date, j'ai travaillé au gouvernement et dans le secteur privé. La principale raison pour laquelle j'ai quitté le gouvernement était que je ne pouvais pas supporter l'inefficacité et le gaspillage de fonds. Les ministères croient que s'ils ne dépensent pas la totalité de leur financement chaque année, il sera récupéré l'année prochaine. Que cela soit vrai ou non, je ne sais pas, mais cela n'incite en rien les ministères à être financièrement responsables. Quiconque dans le secteur privé profite des dépenses du gouvernement conviendra que le mois de mars est un excellent mois pour obtenir des contrats du gouvernement, car chaque ministère essaie désespérément de dépenser ce qu'il a sous la main avant la fin de l'année. S'il y avait une sorte d'incitation pour ces mêmes ministères à venir sous le budget, peut-être que le gouvernement n'aurait pas de problème de dépenses. Si quelqu'un a un problème de dépenses, le premier conseil qu'il reçoit est de regarder son budget, de se serrer la ceinture et de freiner ses dépenses. Je pense qu'il est ridicule qu'une option soit d'augmenter les revenus pour alimenter les dépenses incontrôlées.
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Trevor Tombe
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:39
Hi Elizabeth, thank you for the comment -- very helpful. There are many important questions about the appropriate scale and scope of government that we did not look at since it goes beyond the panel's mandate. Our mandate is to explore options to address the projected fiscal challenges and ensure sustainable finances going forward. Option 1 notes that restraining spending growth is sufficient to close the current budget imbalance in a relatively short period of time. Thank you again for the feedback; we've heard similar sentiment in many of our meetings.
Salut Elizabeth, merci pour le commentaire - très utile. Il y a de nombreuses questions importantes sur l'échelle et la portée appropriées du gouvernement que nous n'avons pas examinées, car cela va au-delà du mandat du comité. Notre mandat est d'explorer des options pour relever les défis budgétaires prévus et assurer la viabilité des finances à l'avenir. L'option 1 note que la limitation de la croissance des dépenses est suffisante pour combler le déséquilibre budgétaire actuel dans un laps de temps relativement court. Merci encore pour la rétroaction; nous avons entendu un sentiment similaire dans plusieurs de nos réunions.
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David Trick
Mardi, décembre 5, 2017 - 14:41
I hope the Panel will continue to push strongly for YG to adopt consolidated accounting. The current mix of consolidated and unconsolidated figures gives the YG an impossible communications task. No government can pursue two different deficit targets at the same time. YG needs to pick one deficit target and mobilize its energies to meet the target. As the panel shows on pages 27-29, the deficit problem described in the government’s Budget documents is much smaller when expressed as a consolidated deficit. In discussing this issue, the panel might answer two questions: Which presentation (consolidated or unconsolidated) complies with the standards set by the Canadian Institute of Chartered Accountants’ Public Sector Accounting and Auditing Board? Which presentation gives the best measure of how quickly YG is approaching the $400 million debt limit set by the Government of Canada?
J'espère que le Panel continuera de faire pression pour que YG adopte la comptabilité consolidée. La combinaison actuelle de chiffres consolidés et non consolidés confère au GY une tâche de communication impossible. Aucun gouvernement ne peut poursuivre deux objectifs de déficit différents en même temps. YG doit choisir un objectif de déficit et mobiliser ses énergies pour atteindre cet objectif. Comme le montre le panel aux pages 27-29, le problème de déficit décrit dans les documents budgétaires du gouvernement est beaucoup plus faible lorsqu'il est exprimé en déficit consolidé. En discutant de cette question, le comité pourrait répondre à deux questions: Quelle présentation (consolidée ou non consolidée) est conforme aux normes établies par le Conseil de comptabilité et de vérification du secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés? Quelle présentation donne la meilleure mesure de la rapidité avec laquelle YG se rapproche de la limite de 400 millions de dollars fixée par le gouvernement du Canada?
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